CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES AU SITE INTERNET
www.mirjana-stankic.com

 

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues via le site Internet
www.mirjana-stankic.com qui concernent l’achat des œuvres littéraires de la trilogie intitulée "Tant que les printemps reviennent".

 

Article 2 : DISPONIBILITE DES LIVRES
Les romans respectivement intitulés « L’enfant de Bilogora », "Les tourbillons de l'existence"  et "Le silence de l'aurore" font partie d’une série littéraire, une trilogie ayant pour titre "Tant que les printemps reviennent". Les tomes sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le stock des livres sera régulièrement contrôlé, toutefois, l’approvisionnement auprès du fournisseur peut être retardé indépendamment de la volonté de l’auteure Mirjana STANKIĆ qui décline toute responsabilité liée à ce type de retard. Néanmoins, le client sera informé dans les meilleurs délais de ce contretemps. Un mail d’information sera expédié aux clients qui avaient passé la commande via le site Internet
www.mirjana-stankic.com et qui avaient déjà régularisé leur achat.

 

Article 3 : COMMANDES
Le client pourra commander les livres « L’enfant de Bilogora », "Les tourbillons de l'existence" et "Le silence de l'aurore" via le site Internet
www.mirjana-stankic.com sur lequel est instauré un système de passation de commandes et de paiement en ligne PayPal. Une fois payée, la commande sera traitée à réception du règlement et dans les meilleurs délais (au plus 15 jours).

 

Article 4 : PRIX
Le prix de vente des livres « L’enfant de Bilogora », "Les tourbillons de l'existence" et "Le silence de l'aurore" est celui affiché sur le site au moment de l’achat par le client. Ce prix comprend les frais d’expédition par la poste pour la France métropolitaine au taux en vigueur le jour de la passation de commande. Cependant, toute augmentation du taux des frais postaux à l'avenir se répercutera automatiquement sur le prix de vente des livres. L’auteure applique la réglementation en France sur le prix unique du livre et se réserve le droit d’accorder ou pas les remises qui ne peuvent excéder 5% du prix fixé effectif (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981). Si l’auteur consentait à accorder une remise exceptionnelle d’après les dispositions légales préalablement citées, le site Internet
www.mirjana-stankic.com serait en mesure de communiquer cette information en temps et en heure venus.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en France et en euros uniquement. Pour plus d'informations, merci de se référer à l'article 5 Paiement.

 

Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue  uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard). Il s’agit du paiement sécurisé PayPal. Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité directement dans la zone prévue à cet effet. L’encaissement est effectué à la commande.
L’auteure tient à rappeler des termes de l’Article 313-1 du Code Pénal : " L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manouvres frauduleuses,  de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à émettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende" et de ce fait décline toute responsabilité concernant tout paiement frauduleux par carte bancaire effectué sur son site Internet www.mirjana-stankic.com. Ainsi, toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales. L’auteure Mirjana STANKIĆ déposera une plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République, fournira l’intégralité des données recueillies concernant les personnes malveillantes qui avaient tenté d’effectuer des achats sur son site Internet www.mirjana-stankic.com au Parquet pour enquête. Aucune tentative de conciliation à l’amiable ne sera acceptée.

 

Article 6 : LIVRAISON
Les livres "L'enfant de Bilogora", "Les tourbillons de l'existence" et "Le silence de l'aurore" sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs du site
www.mirjana-stankic.com, la responsabilité de l'auteure Mirjana STANKIĆ ne pourra être engagée.

 

La mention livraison 7 jours s’applique dans les conditions suivantes :

  • la commande et son règlement doivent être réceptionnés entre le lundi 9h30 et le vendredi 12H, heure française,

  • le délai de 7 jours tient compte du délai d’acheminement uniquement pour la France métropolitaine, le timbre de la date d’expédition faisant foi.

L’auteure Mirjana STANKIĆ ne saurait voir sa responsabilité engagée pour un retard imputable aux services postaux. Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les livres commandés seront importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

 

Article 7 : SATISFAITS OU REMBOURSES

  • 7.1 Droit de retour :

En l’application de l’article L121-16 du code de la consommation, tout client a la possibilité de retourner à ses frais l’ouvrage acheté dans un délai de sept (7) jours à compter de leur livraison pour en obtenir l’échange ou le remboursement. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, non descellé et accompagné éventuellement de la facture correspondante. L’article est alors remboursé à l’exception des frais de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du livre acheté sera remboursé. Le livre abîmé, endommagé ou sali par le client ne sera pas repris. Les retours sont à envoyer à l’adresse suivante : Madame Mirjana STANKIĆ, 105, rue de la République, 60710 Chevrières, France.

  • 7.2 Engagement de qualité :

Les livres vendus sur le site www.mirjana-stankic.com sont garantis contre tout défaut. Si toutefois il arrivait qu’un article soit défectueux, l’auteur s’engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • retour dans son emballage d’origine, en parfait état, non descellé (pour le livre qui l’aurait été)

  • accompagné d’une demande motivée écrite ainsi que de la facture dans un délai maximum de 21 jours suivant la réception du colis à l'adresse mentionnée dans l'article 7.1 Droit de retour. Dans ces conditions, les frais d’envoi et de retour pourront être remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour  remboursés ne pourra excéder le montant des frais d’envoi facturés.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

 

Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

  • Droits du client :

Le site Internet www.mirjana-stankic.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables : nom, prénom, adresse, e-mail pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en lignes ou collectées sont enregistrées sur un serveur sécurisé. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

 

Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
L'ensemble de l'ouvrage "Tant que les printemps reviennet" proposé répond à la législation française en vigueur. Le site Internet
www.mirjana-stankic.com dont Mirjana STANKIĆ est responsable décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction de l’œuvre dans le pays en question…). La responsabilité de l’auteure Mirjana STANKIĆ n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité de produit, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.

 

Article 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
La vente mise en ligne sur le site Internet
www.mirjana-stankic.com de l’ensemble de l'œuvre littéraire "Tant que les printemps reviennent" dont l’auteure est Mirjana STANKIĆ est régie exclusivement par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Senlis seront seuls compétents.

 

Article 11 : DROITS D’AUTEUR
La série littéraire « Tant que les printemps reviennent » mise en vente sur le site Internet
www.mirjana-stankic.com est une autoédition. L’intégralité de l’œuvre est la propriété intellectuelle de Mirjana STANKIĆ. De ce fait et conformément aux articles suivants, l’auteure préserve tous les droits sur l’ensemble de son œuvre littéraire :

  • Article L. 111-1 du Code de la propriété intelectuelle : L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial (...)
  • Article L. 123-1 du Code de le propriété intellectuelle : L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. 

 

Fait à Chevrières, le 14 décembre 2013

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